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Conditions d'utilisation

Introduction et acceptation du service.

 

Les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions") régiront l'utilisation du service Toomics ("Service") fourni par les compagnies suivantes :

TOOMICS GLOBAL CO., LTD, située au 4F 8 Teheran-ro 98-gil, Daechi 2(i)-dong, Gangnam-gu, Séoul, Corée du Sud, TOOMICS GLOBAL UK LIMITED, située au 7-9 The Avenue, Eastbourne, East Sussex, Royaume-Uni, TOOMICS GLOBAL CO., LTD, située au 2020 Camino Del Rio N. Ste 310 San Diego CA, États-Unis, TOOMICS GLOBAL JAPAN CO., LTD, située à Taiyou Bld.3kai, 3-3-1, Nakasaiwaicho, Kawasaki Shi Saiwai Ku, Kanagawa Ken, Japon, (tous pouvant être désignés par "Toomics", "la Compagnie", "Nous"), 

par tous les utilisateurs ("Utilisateurs") y compris les membres ("Membres") et les invités ("Invités").


En utilisant notre service, les utilisateurs acceptent nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et toute autre politique, règle ou code de conduite concernant l'utilisation de notre service.

Veuillez lire nos conditions générales et notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service. Si vous ne consentez pas à nos conditions générales et à notre politique de confidentialité, vous devrez cesser d'utiliser notre service.

Nous pouvons à tout moment, et à notre discrétion, réviser les présentes conditions et la politique de confidentialité. Nous vous informerons des révisions importantes apportées aux présentes conditions générales et à la Politique de confidentialité par l'entremise de la Liste d'avis.

Il vous incombe d'examiner les dernières versions des Conditions et de la Politique de confidentialité.

 

 

Service

 

Lorsque vous créez un compte avec une adresse e-mail, vous devez utiliser une adresse e-mail valide qui vous soit propre. Lorsque vous créez un compte avec un réseau social, vous devez utiliser votre propre compte. 

Si vous utilisez une adresse électronique invalide pour créer un compte, intentionnellement ou non, vous êtes responsable de la non-réception d'informations importantes telles que les nouvelles de l'entreprise, l'utilisation du service, etc.


Vous devez avoir au moins quatorze (14) ans pour utiliser le service. Vous devez nous confirmer que vous avez plus de dix-huit (18) ans ou que vous êtes un mineur émancipé, ou avoir le consentement légal des parents ou du tuteur qui soient pleinement capables et compétents afin d'entrer dans les conditions mentionnées dans nos Conditions. Si vous avez moins de quatorze (14) ans, veuillez ne pas utiliser le service.


Paiement récurrent (Membre VIP) : L'adhésion VIP est automatiquement débitée de votre mode de paiement chaque mois. L'adhésion VIP vous permet de visualiser, sans limite, le contenu désigné par nos équipes pour les membres VIP.

Pour les membres VIP, à moins que vous ne nous avisiez et que vous suiviez le processus d'annulation de votre adhésion avant votre date de renouvellement mensuel, vous nous autorisez à imputer vos frais d'adhésion mensuels à votre mode de paiement.


La « durée du service » due à l'annulation du « paiement récurrent » correspondra au nombre exact de mois que vous avez sélectionné sur la page de configuration du compte, à partir de la date d'achat.
Lorsque vous annulez votre « paiement récurrent », vous pouvez utiliser le service pour le reste de la « durée du service », à l'exclusion des jours que vous avez déjà utilisés.
Une fois votre « durée de service » terminée, vous ne serez plus automatiquement facturé.

Si un paiement n'est pas réglé avec succès à la date de facturation, en raison de l'expiration, de fonds insuffisants ou autre, vous pouvez essayer un autre mode de paiement même après la date de facturation.

Toutefois, si le paiement n'est pas réglé pendant une longue période, nous pouvons suspendre votre abonnement VIP.

 

​Achat de jetons​ :

1. Les utilisateurs peuvent obtenir des jetons en payant la somme indiquée. Les moyens de paiement, l'unité d'achat et la devise de votre achat seront indiqués sur notre site.

2. Les jetons achetés sont valables 5 ans après la date d'achat. Les jetons bonus sont valables pendant l'année qui suit leur acquisition. Vous pouvez les utiliser uniquement pendant leur période validité et les jetons qui n'auront pas été utilisés durant cette période seront perdus. Les jetons expirés ne pourront être remboursés.

3. La méthode de paiement des jetons et leurs prix sont susceptibles d'être modifiés.

4. Les jetons achetés ou reçus par l'utilisateur ne génèrent aucun profit d'intérêt.

5. Lors de l'achat de jetons, l'utilisateur a la possibilité de choisir parmi les différents moyens de paiement proposés par la compagnie.

6. Dû au changement du taux de change, la somme facturée peut être différente de la somme prévue au moment de l'achat.

7. Les jetons achetés seront crédités sur le compte d'utilisateur avec lequel l'achat a été effectué. 


​​Compte lié​ :

1. Les comptes WEB (lié à un e-mail ou un réseau social) ne peuvent être lié qu'à un seul compte APP à la fois.

2. Vous pouvez utiliser les jetons de votre compte WEB ou APP sur d'autres appareils. Cependant, sur votre compte APP, les jetons achetés sur l'application seront d'abord déduits, de même que sur votre compte WEB les jetons achetés sur le site seront d'abord déduits.

3. Vous ne pouvez pas combiner vos jetons APP et vos jetons WEB sur un compte lié pour faire un achat.

4. Le contenu peut être visionné sur d'autres appareils via un compte lié. Cependant, si le compte lié est supprimé, vous ne perdrez vos droits d'utilisation. 


​​Jetons bonus​ :

1. Des jetons bonus peuvent être offerts gratuitement ou après l'achat de jetons dans le cadre d'un évènement entre autres.

2. Les jetons bonus ne sont pas remboursables.

3. Les jetons bonus sont consommés avant les jetons ordinaires. Ceci s'applique sur tous les jetons bonus du même type. Les jetons bonus obtenus en premier seront d'abord consommés.

4. Si vous utilisez des jetons bonus APP ou WEB sur un autre appareil via comptes liés, après la consommation de tous les jetons bonus et ordinaires du compte en question, les jetons bonus puis les jetons ordinaires du compte lié seront consommés dans ce même ordre.

5. Les méthodes d'utilisation ainsi que les restrictions d'utilisation peuvent être modifiées. Vous serez informé de ces détails sur TOOMICS. 


 

Général

 

Nous ne partageons pas les renseignements personnels avec des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs à moins que la loi ne l'exige.


Nous ne sommes aucunement responsables de la divulgation de renseignements personnels que vous avez causée.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe et du nom d'utilisateur. Vous ne devez pas permettre à un tiers d'accéder à votre compte.

Vous ne pouvez transférer ou céder aucun accès au service, ni aucun autre droit ou licence qui vous est accordé en vertu des présentes sans notre consentement.

Nous pouvons restreindre votre nom d'utilisateur en cas de risque de fuite de renseignements personnels, de problèmes avec les douanes, ou si vous avez été mépris pour un administrateur.

Nous pouvons vous envoyer des notifications ou des nouvelles sur l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone via SMS(MMS) que vous nous avez fournies lors de la création du compte. Nous pouvons également vous aviser en affichant un avis sur la Liste des avis.

Nous pouvons, à des fins commerciales ou techniques, modifier, transformer ou changer la totalité ou une partie du service.


Nous pouvons restreindre ou suspendre la totalité ou une partie du service dans les cas suivants.

1. Lors de l'installation, de la réparation ou de l'inspection du service.

2. Lorsque l'entreprise de télécommunications dotée d'installations assignée en vertu de la Telecommunications Business Act restreint le service de télécommunication.

3. En cas de panne de courant, de panne de l'équipement ou de débordement du trafic Internet, le service est limité.

4. Lorsque surviennent des événements incontrôlables comme des catastrophes naturelles ou des urgences nationales.



Dans le cas où des contenus payants ou gratuits ne vous seraient pas fournis en raison d'une transition, d'un échec ou d'une fusion de nos activités, nous vous en informerons, et prendrons des mesures raisonnables pour mettre fin à tout dommage pécunier que vous pourriez subir et feront en sorte de maintenir le service.

En cas de résiliation du contrat entre le fournisseur de contenu et nous, la vente d'un contenu peut être suspendue.

Nous pouvons utiliser des cookies pour recueillir vos renseignements personnels afin de générer des données statistiques pour améliorer, développer et exploiter le service.
Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, lorsque le stockage des cookies est refusé, votre capacité d'utiliser certaines fonctionnalités peut être limitée.

 

 

 

Activités suspectes

 

Lorsqu'un utilisateur effectue l'une des activités suivantes,

l'utilisateur peut se voir interdire l'utilisation de Toomics sans préavis :


1. Tenter de pirater ou d'abuser du système.

2. Transférer, vendre ou acquérir illégalement les droits d'un Membre VIP payé à un tiers.

3. La falsification, l'altération criminelle, le vol ou l'acquisition frauduleuse à l'aide de paiements.

4.
 Capturer le contenu du webtoon à l'aide de n'importe quel appareil, et sa distribution à l'aide d'une procédure anormale.

5. Accès répété au site par des actions irrégulières.

6. Tout acte lié à la violation du droit d'auteur sur le contenu du webtoon.


Toomics se réserve le droit de résilier définitivement une adhésion et/ou de rejetter

une demande de remboursement sans préavis.

 

 

Communication des informations et publicité

 

Nous pouvons afficher diverses informations concernant le service et les publicités sur le service, envoyer des e-mails, SMS(MMS) ou des Notifications Push. 


Utiliser des annonces affichées sur le service et faire des transactions sur l'annonce sont des sujets traités entre vous et l'annonceur.

Tout litige ou litige entre vous et l'annonceur doit être résolu entre vous et l'annonceur, et nous n'en sommes en aucun cas responsables.

 

 

Droits d'auteur

 

Il est interdit de reproduire, distribuer, louer, vendre, autoriser, copier, modifier ou d'utiliser autrement les informations que vous avez obtenues par l'intermédiaire de notre service à des fins lucratives. 

Toute violation du droit d'auteur sur le contenu sera soumise aux lois connexes.

 

 

"Obligations" de "Toomics" et des utilisateurs

 

[Obligations relatives à "Toomics"]


Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons les renseignements personnels que vous avez fournis pour utiliser le service à des tiers. Toutefois, nous pouvons partager des renseignements

 

personnels lorsque la loi nous y oblige, comme les enquêtes menées par les autorités compétentes ou la Commission des normes de communication.

Nous maintenons des mesures appropriées afin de régler les plaintes des utilisateurs concernant le service dans les meilleurs délais.

 

Nous prenons des mesures pour maintenir le service en tout temps et pour réduire tout inconvénient pour les utilisateurs qui utilisent le service.

 

[Obligations des "utilisateurs"] 


Vous devez déclarer et garantir que vous ne violerez pas, en relation avec votre utilisation du service, les règles suivantes et qu'en cas d'infraction, vous êtes seul responsable des conséquences qui en découleront.


1. Copier ou distribuer des informations ou des contenus que vous avez obtenus de notre service sans notre consentement préalable.

2. L'affichage ou la distribution à un tiers par courrier électronique ou par tout autre moyen qui pourrait porter atteinte à Toomics, ainsi qu'aux brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

3. La vente ou le transfert à un tiers du compte que vous avez créé pour le service ou des renseignements sur le compte.

4. L'envoi, l'affichage ou la distribution à un tiers, par courrier électronique ou par tout autre moyen, de renseignements, de phrases et de formes susceptibles de troubler l'ordre public.

5. La collecte, la sauvegarde et la divulgation de renseignements personnels d'autres utilisateurs sans notre consentement préalable.

6. Saisir de faux renseignements lors de la création ou du changement d'un compte, utiliser illégalement le nom d'utilisateur et le mot de passe d'un autre utilisateur, se faire passer pour quelqu'un d'autre ou affirmer faussement votre relation avec autrui.

7. Se faire passer pour un employé ou un administrateur de Toomics, ou utiliser les noms d'autres personnes pour afficher ou envoyer des courriels et des messages.

8. Enregistrer ou distribuer intentionnellement un virus informatique qui pourrait causer un mauvais fonctionnement de tout équipement lié au service ou détruire des informations.

9. Envoyer des informations susceptibles de nuire au Service, des publicités ou du pourriel malgrès le refus manifeste des destinataires.

10. Envoyer à d'autres des mots, des sons, des écrits, des images ou des vidéos susceptibles de provoquer de la gêne, de la haine ou de la peur.

11. Atteinte à la personne ou autres dommages.

12. L'accès aux points faibles du service qui n'ont pas été corrigés ou ont été omis par Toomics pour accéder à de l'information non divulguée, ou pour changer ou modifier l'information.

13. Violer les lois ou les politiques du service.

14. Entrave aux affaires de Toomics. 

 

 

 

 

Vie Privée

 

Nous pouvons recueillir des informations pour améliorer la qualité du contenu et du service. Nous prenons les mesures appropriées pour protéger les renseignements recueillis.

Toutes les informations personnelles des utilisateurs sont régies par les lois et la politique de confidentialité de Toomics.

 

 

Annulation et remboursement 

Pour l'achat d'abonnement VIP

Vous ne pouvez pas demander un remboursement du paiement récurrent si :

1. Votre demande est faite après les 14 jours suivant votre achat; OU

2. Vous avez lu l'intégralité d'une série disponible sur le site (dans le 24 heures qui suivent votre première utilisation); OU BIEN

3. Vous avez lu du contenu VIP pendant plus de 1 jour (correspondant aux 24 heures qui suivent votre première utilisation, pas l'achat)

Si UNE de ces trois conditions est vraie, vous ne pourrez pas bénéficier d'un remboursement.

 

Pour l'achat de jetons :

Les remboursements peuvent être effectués dans les 7 jours suivant la date d'achat si aucun jeton n'a été utilisé pendant cette période.

Si le moindre jetons (Premium ou Gratuit) a été utilisé, le remboursement ne sera pas possible.

 

Tout achat incorrect dont nous sommes redevables sera remboursé intégralement par le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé au départ. Toutefois, si le même mode de paiement ne peut être utilisé pour le remboursement, nous prendrons en considération d'autres moyens pour le remboursement.

 

Politique de compensation en cas de défaillance du service

 

Si le Service n'est pas disponible en raison d'une défaillance du service, nous compensons le temps perdu par les utilisateurs par un paiement récurrent.

 

Indemnisation

 

Vous vous engagez à indemniser Toomics de toute perte, responsabilité, réclamation, cause d'action et frais (y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat) découlant de votre mauvaise utilisation du service ou de la violation des présentes conditions ou de toute loi ou réglementation applicable. Vous ne serez pas tenu d'indemniser Toomics si cela n'a pas causé de perte ou si vos actions étaient involontaires.

 

 

Limitation de la responsabilité

 

Nous nous efforçons de rendre notre service disponible en tout temps, mais ne sommes en aucun cas responsables de la non disponibilité pour des raisons indépendantes de notre volonté telles que des catastrophes naturelles, des changements de lois ou de règles administratives.


Nous ne sommes pas responsables des pannes de service causées par nos utilisateurs. Toutefois, ces utilisateurs ne seront pas tenus responsables si la cause était excusable ou hors de leur contrôle.

Nous ne sommes pas responsables de la fiabilité ou de l'exactitude des informations, données ou faits affichés sur notre service, sauf s'ils ont été causés par une négligence grave ou intentionnelle.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à une perte financière ou à une utilisation quelconque des informations provenant de notre de site.

Nous ne sommes pas responsables des réclamations ou des différends entre vous et un autre utilisateur ou un tiers, découlant de notre service.

 

 

Différends

 

Nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre toute question, réclamation ou différend entre vous et Toomics qui découlent entièrement ou en partie du service. 


Si le différend entre vous et Toomics n'est pas réglé, il sera soumis, commencé et entendu par le tribunal du district de Séoul, en Corée du Sud. 


Les lois de la République de Corée régiront tout différend de quelque nature que ce soit entre vous et Toomics, sauf si le différend ou la demande en question concerne un paiement effectué via Checkout.com. Dans ce cas, la résolution du différend ou de la demande sera régie par les lois appliquées au Royaume-Uni, pour être finalement présentée, entendue et traitée devant la Justice britannique. 

 

 

 

Contacts

 

Si vous avez des questions concernant les conditions de service, veuillez envoyer un e-mail à fr.help@toomicsglobal.com.

 

1. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 05 octobre 2022.

2. Ces termes et conditions sont effectifs à partir du 05 octobre 2022, et les termes et conditions précédents sont remplacés par ceux en vigueur.